conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire. Officier du 8 octobre 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

a)

président

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

président de la cour administrative d'appel de Nantes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Chevalier du 30 octobre 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président

comme président

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique

président désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat

comme membres titulaires du Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, outre

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

a) Titulaires